Formulaire aide obtention document

Estimation des coûts pour l'obtention les documents officiels

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Vérification du terrain *

Vérification de l'identité du propriétaire

Descente sur terrain afin d'identifier le lieu

Vérification du titre de propriété

Vérification du certificat cadastral

Vérification du certificat de non-gage

Vérification du récépissé de paiement des taxes foncières

Obtention des documents du terrain *

Obtention du titre de propriété

Obtention du certificat de non-gage

Obtention du récépissé de paiement des taxes foncières

Section cadastre *

Obtention du certificat cadastral

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