Conditions générales d’utilisation

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de régir de manière exhaustive et détaillée l’ensemble des modalités, conditions et principes régissant l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.amt-immo.com (ci-après dénommé le « Site »). Ce Site est édité et exploité par la société AM Transformation, une société à responsabilité limitée (ci-après dénommée « la Société »), qui est dûment enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro KNG\RCCM\24-B-01641. La Société est également identifiée par le numéro d’identification fiscale A 2424 193 Z, et son siège social est situé à Kinshasa, plus précisément dans la commune de Ngaliema, en République Démocratique du Congo. La Société est représentée par son gérant, Desty AMINDA, qui a la responsabilité de veiller à la conformité des opérations et à la bonne gestion des services offerts sur le Site.

Ce Site propose aux utilisateurs, qu’ils soient des professionnels dans le domaine de l’immobilier ou des particuliers cherchant à acquérir un bien foncier, divers services hautement spécialisés dans le secteur de la vente de terrains situés en République Démocratique du Congo. Parmi ces services, on trouve non seulement la consultation et la publication d’annonces, mais aussi un accompagnement complet dans la recherche de terrains, ainsi qu’une assistance précieuse dans l’obtention des documents légaux requis pour mener à bien les transactions foncières.

L’accès et l’utilisation du Site, quels que soient les services utilisés ou consultés, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Ces CGU constituent un contrat légalement contraignant entre la Société et les utilisateurs du Site. En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU dans leur intégralité et s’engage à s’y conformer sans aucune réserve ni restriction. Il est donc fortement recommandé aux utilisateurs de lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le Site et ses services. La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, aux besoins des utilisateurs ou aux nouveaux services qui pourraient être proposés sur le Site.

2. Mentions légales
Le Site www.amt-immo.com est édité et géré par la société AM Transformation, une société à responsabilité limitée (SARL) de droit congolais, enregistrée sous le numéro de Registre du Commerce KNG\RCCM\24-B-01641. Son siège social est établi à Kinshasa, dans la commune de Ngaliema, en République Démocratique du Congo. La société dispose également du numéro d’identification fiscale A 2424 193 Z, garantissant son statut légal et sa conformité avec les obligations fiscales en vigueur. La Société est représentée par son gérant, Desty AMINDA, qui est chargé de la supervision des activités du Site et de la gestion des relations avec les utilisateurs.

L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger, qui joue un rôle clé en tant que prestataire technique, responsable de l’infrastructure, des serveurs et de la sécurité globale du Site. En ce sens, la Société s’engage à garantir une disponibilité continue du Site, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d’événements imprévus qui pourraient affecter l’accès au Site. Les utilisateurs peuvent, en cas de difficulté d’accès ou de problème technique, contacter la Société par email à l’adresse contact@amt-immo.com ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, afin d’obtenir une assistance rapide et efficace.

3. Objet et portée des services
Le Site www.amt-immo.com a pour objectif principal de permettre aux utilisateurs d’accéder à une plateforme dédiée à la vente de terrains situés en République Démocratique du Congo, en leur offrant une expérience utilisateur fluide et enrichissante. La Société agit en tant qu’intermédiaire technique, facilitant ainsi la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs. À ce titre, elle met à la disposition des utilisateurs divers services, notamment :

• Consultation d’annonces de terrains à vendre : Les utilisateurs peuvent librement consulter les annonces de terrains publiées par des vendeurs particuliers ou professionnels. Chaque annonce fournit des informations détaillées et complètes sur le bien, incluant des éléments tels que la superficie, la localisation géographique précise, le prix de vente, ainsi qu’une description exhaustive des caractéristiques du terrain. La Société n’intervient cependant pas dans la vérification de l’exactitude des informations fournies par les vendeurs, qui en assument l’entière responsabilité et doivent garantir leur véracité.
• Publication d’annonces de vente de terrains : Les utilisateurs souhaitant vendre un terrain peuvent gratuitement publier leurs annonces sur le Site, simplement en créant un compte. La publication d’annonces est soumise au respect des règles décrites dans les présentes CGU, ainsi qu’à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations précises et complètes afin d’assurer la transparence et la fiabilité des transactions.
• Accompagnement à la recherche de terrains : La Société propose un service d’accompagnement personnalisé pour les utilisateurs à la recherche de terrains spécifiques, prenant en compte leurs besoins et leurs critères particuliers. Ce service inclut non seulement la recherche active de terrains répondant aux exigences définies par l’utilisateur, mais aussi un appui dans les démarches administratives nécessaires pour la finalisation de l’acquisition, ce qui représente une aide précieuse pour les utilisateurs non familiers avec les procédures en vigueur.
• Aide à l’obtention de documents légaux : La Société accompagne également les utilisateurs dans les démarches administratives visant à obtenir les documents légaux requis pour la vente et l’achat de terrains. Cela comprend la fourniture d’informations sur les titres de propriété, les certificats cadastraux, ainsi que d’autres documents exigés par la réglementation en vigueur, afin de garantir la légalité et la sécurité des transactions.

4. Inscription, création de compte et obligations des utilisateurs
La publication d’annonces nécessite impérativement la création d’un compte utilisateur. Pour cela, l’utilisateur devra fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour, incluant notamment son nom, prénom, adresse email et mot de passe.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses identifiants de connexion, en s’assurant que ces informations ne soient pas accessibles à des tiers.
Tout utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes : Lors de la création de son compte et lors de l’utilisation des services du Site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Cela inclut toute modification de ses coordonnées ou de ses informations personnelles qui pourrait survenir après l’inscription.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité : Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser un faux nom ou à usurper l’identité d’une autre personne, qu’il s’agisse d’individus ou d’entités, afin de maintenir l’intégrité et la confiance au sein de la communauté d’utilisateurs du Site.
• Protéger leurs informations de connexion : Les utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs informations de connexion et s’abstenir de les partager avec des tiers. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société.
• Responsabilité des actions effectuées : L’utilisateur est seul responsable des actions effectuées à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur sans préavis, et sans que cela n’engage sa responsabilité.

5. Publication d’annonces et marge de négociation

Publier une annonce sur notre site est entièrement gratuit ! Lors de la publication de votre annonce pour la vente de votre terrain, vous êtes libre de fixer le prix de vente souhaité. Pour optimiser la vente, nous vous invitons à nous communiquer en privé une marge de négociation souhaitée. Cette marge pourra être ajustée en fonction des spécificités de votre bien et des conditions actuelles du marché.

6. Responsabilité de la Société
La Société, en tant qu’intermédiaire technique, joue un rôle essentiel dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs sur le Site. Cependant, il est important de préciser que la Société ne peut être tenue responsable des informations fournies par les utilisateurs dans leurs annonces.

En effet, la Société ne vérifie pas l’exactitude à 100% de toutes les informations spécifiques concernant un terrain, ni la légitimité des informations soumises par les vendeurs. Cela signifie que les utilisateurs doivent exercer leur propre diligence raisonnable avant de procéder à des transactions sur le site. Chaque utilisateur est encouragé à effectuer des recherches approfondies et à vérifier toutes les informations pertinentes avant de s’engager dans une transaction.

Dans le cas où des litiges ou des réclamations surviendraient entre utilisateurs concernant des transactions effectuées via le site, la Société décline toute responsabilité. Elle ne saurait être considérée comme partie prenante dans ces disputes. En tant que plateforme facilitant les transactions, la Société ne peut pas intervenir dans les relations conflictuelles entre acheteurs et vendeurs. Cependant, la Société s’engage à fournir une assistance raisonnable si nécessaire. Cela inclut des efforts pour faciliter la communication entre les parties concernées, mais cela ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité de la part de la Société.

Il est également important de noter que la Société ne garantit pas que les services fournis seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs. Bien que la Société prenne des mesures pour assurer la disponibilité continue du site, des interruptions peuvent survenir en raison de problèmes techniques, de maintenance ou d’événements imprévus, tels que des catastrophes naturelles. Dans de tels cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences qui en découlent pour les utilisateurs.

Les utilisateurs doivent également être conscients que la Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou des services proposés. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou tout autre type de préjudice subi par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de ses propres décisions et actions lorsqu’il utilise le site.

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation par un utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet utilisateur sans préavis. Cette mesure vise à protéger l’intégrité du site et à garantir un environnement sûr et fiable pour tous les utilisateurs. La Société peut également signaler les violations aux autorités compétentes si nécessaire.

7. Obligations des vendeurs
Les vendeurs utilisant le Site pour publier des annonces de vente de terrains ont des responsabilités spécifiques qu’ils doivent respecter afin d’assurer la transparence et la légitimité des transactions. Tout d’abord, les vendeurs sont tenus de fournir des informations précises, complètes et à jour concernant les biens qu’ils proposent à la vente. Cela inclut des éléments essentiels tels que la description du terrain, sa localisation, sa superficie, son prix, ainsi que tous les documents légaux pertinents qui peuvent être requis pour la transaction.

Les vendeurs doivent garantir la légitimité de leurs documents de propriété, notamment les titres de propriété et les certificats cadastraux. Ils doivent également s’assurer que les informations fournies dans leurs annonces ne contiennent pas de données trompeuses ou mensongères. La responsabilité de la véracité des informations repose entièrement sur les vendeurs. En cas de litige lié à une annonce ou à la vente d’un terrain, la responsabilité du vendeur sera engagée, et il pourra être tenu de fournir des preuves documentaires pour justifier ses déclarations.

En plus de fournir des informations exactes, les vendeurs sont également responsables de mettre à jour leurs annonces en cas de modifications concernant les conditions de vente ou l’état du bien. Par exemple, si un terrain subit des changements de statut légal ou si le prix de vente est révisé, le vendeur doit informer immédiatement la Société afin que les annonces puissent être mises à jour en conséquence. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, y compris la suppression de l’annonce et la suspension du compte du vendeur.

Les vendeurs doivent également respecter la législation en vigueur concernant la vente de biens immobiliers en République Démocratique du Congo. Cela inclut le respect des normes de vente et des obligations fiscales associées à la transaction. La Société ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’une non-conformité de la part des vendeurs aux lois et règlements applicables.
Il est de la responsabilité des vendeurs de mener des transactions de manière éthique et professionnelle. Cela inclut le traitement respectueux des acheteurs potentiels et la gestion des négociations de manière transparente. Les vendeurs doivent s’assurer que toutes les communications concernant la vente sont claires et honnêtes, afin d’établir un climat de confiance avec les acheteurs.

En cas de violations de ces obligations, la Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, notamment la suspension ou la résiliation du compte du vendeur concerné. La Société peut également décider de retirer les annonces qui ne respectent pas les normes établies ou qui sont jugées trompeuses ou inappropriées.

Enfin, les vendeurs doivent être conscients que toute information fournie sur le site peut être consultée par des tiers, y compris des acheteurs potentiels. Par conséquent, il est impératif qu’ils prennent soin de ne pas divulguer d’informations sensibles ou confidentielles qui pourraient nuire à leur position ou à celle des acheteurs. Les vendeurs doivent également protéger leurs propres intérêts en veillant à ce que toutes les transactions soient effectuées conformément aux meilleures pratiques du secteur.

8. Sécurité des transactions et des données personnelles
La sécurité des transactions et la protection des données personnelles sont des priorités majeures pour la Société qui exploite le Site. La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des informations personnelles des utilisateurs et pour protéger les transactions effectuées sur la plateforme. Cela inclut l’utilisation de protocoles de sécurité standard pour le stockage et la transmission des données, tels que le chiffrement, afin de prévenir les accès non autorisés et les fuites de données.

Cependant, il est important de noter que, malgré ces efforts, la Société ne peut garantir une sécurité absolue contre d’éventuelles intrusions ou attaques malveillantes. Aucun système de sécurité n’est infaillible, et il existe toujours un risque inhérent lié à la transmission d’informations sur internet. Par conséquent, les utilisateurs sont également encouragés à prendre leurs propres mesures de sécurité. Cela peut inclure l’utilisation de mots de passe robustes, le changement régulier de ceux-ci, et la vigilance lors de l’accès à leur compte pour s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’y accède.

La Société s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services du site sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Cela signifie que la Société ne collectera que les informations nécessaires à la fourniture des services et ne les utilisera qu’aux fins spécifiées dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent être informés que leurs données personnelles ne seront pas vendues, louées ou cédées à des tiers sans leur consentement préalable.

Les utilisateurs ont également des droits concernant leurs données personnelles. Ils ont le droit d’accéder à leurs informations, de demander leur rectification en cas d’inexactitudes, ou de demander leur suppression dans certaines conditions. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Société par l’adresse email fournie dans les mentions légales.

En ce qui concerne la sécurité des transactions, la Société utilise des plateformes de paiement sécurisées pour le traitement des paiements des abonnements et des services. Ces plateformes garantissent la confidentialité et la sécurité des informations de paiement fournies par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent s’assurer que les informations de paiement qu’ils fournissent sont exactes et à jour. La Société décline toute responsabilité en cas d’échec de la transaction dû à des informations incorrectes ou à des problèmes techniques inhérents aux plateformes de paiement.
Il est aussi important que les utilisateurs comprennent qu’ils sont responsables de la sécurité de leurs propres informations de connexion. Ils doivent s’assurer que leurs identifiants ne sont pas partagés avec des tiers et qu’ils prennent les mesures nécessaires pour protéger leurs comptes. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de leurs identifiants, les utilisateurs doivent informer immédiatement la Société afin de minimiser les risques.

La Société rappelle que la vigilance est de mise lors de l’utilisation du site. Les utilisateurs doivent être conscients des risques potentiels liés à l’utilisation de plateformes en ligne et faire preuve de prudence dans leurs interactions sur le site. Cela inclut la méfiance envers les messages suspects ou les demandes d’informations personnelles non sollicitées.

9. Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est un aspect fondamental du fonctionnement du Site. Tous les éléments, contenus, logos, marques, graphismes et autres créations présents sur le site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur et des marques déposées. Cela signifie que la Société détient des droits exclusifs sur ces éléments et que leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site sans l’accord écrit préalable de la Société. Cela inclut non seulement les textes et images présents sur le site, mais aussi la structure et le design de la plateforme. Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut entraîner des actions légales de la part de la Société, y compris des poursuites pour violation de la propriété intellectuelle.

La Société accorde aux utilisateurs une licence d’utilisation limitée et non exclusive pour accéder au site et utiliser les services qui y sont proposés. Cette licence est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les utilisateurs doivent utiliser les contenus du site uniquement dans le cadre de leurs interactions avec la plateforme et dans le respect des règles établies.

Les utilisateurs ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ni à ceux de tiers. Ils doivent également s’assurer que les informations qu’ils publient sur le site, notamment dans le cadre des annonces, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités. Cela implique qu’ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les droits nécessaires pour utiliser et partager tout contenu qu’ils mettent en ligne.

En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle, la Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression de contenu litigieux, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur concerné, ainsi que la prise de mesures juridiques pour protéger ses droits. Les utilisateurs reconnaissent que la violation des droits de propriété intellectuelle peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan juridique que financier.

La Société encourage également les utilisateurs à signaler toute utilisation non autorisée des contenus du site qu’ils pourraient constater. Une telle vigilance contribue à protéger l’intégrité du site et des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

10. Confidentialité des données personnelles
La protection de la vie privée des utilisateurs du Site est une priorité pour la Société. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. La Société s’engage à garantir la confidentialité des informations collectées et à les utiliser uniquement dans le cadre des services proposés.
Les données personnelles collectées comprennent les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription sur le site, telles que le nom, le prénom, l’adresse email, et d’autres informations nécessaires pour accéder aux services. Ces données sont essentielles pour permettre à la Société de fournir une expérience utilisateur optimale, de gérer les comptes, de faciliter les transactions et de communiquer avec les utilisateurs.
La Société ne collectera que les informations nécessaires à la fourniture des services. Cela signifie qu’elle s’engage à ne pas demander ou conserver des données superflues ou non pertinentes. De plus, les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing ou de publicité sans le consentement explicite des utilisateurs.
Les utilisateurs ont des droits concernant leurs données personnelles. Ils ont le droit d’accéder à leurs informations, de demander des modifications en cas d’inexactitudes, ou de demander leur suppression lorsque cela est applicable. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Société par l’adresse email fournie dans les mentions légales. La Société s’efforcera de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.
En outre, la Société s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable. Les informations peuvent être partagées avec des partenaires uniquement dans le cadre de la fourniture des services, et ce, dans le respect des réglementations en matière de protection des données.
La Société met également en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations accidentelles. Cela inclut des protocoles de sécurité appropriés pour le stockage et la transmission des données. Toutefois, les utilisateurs sont encouragés à adopter des pratiques sécuritaires, notamment en choisissant des mots de passe forts et en protégeant leurs informations de connexion.

11. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur le Site ou par email. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, et il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de rester informés des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue des services du Site après modification des CGU sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa, qui seront seuls compétents pour trancher les différends. Toutefois, la Société s’engage à tenter de résoudre tout litige à l’amiable avant d’engager des poursuites judiciaires.

13. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, annulables ou inapplicables par une juridiction compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions déclarées nulles par des dispositions valables et applicables qui se rapprochent le plus possible de l’esprit et de l’objectif des CGU.

14. Non-renonciation
La non-renonciation est un principe juridique fondamental qui souligne que le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un utilisateur à l’une des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne doit pas être interprété comme une renonciation à ses droits.

En d’autres termes, si la Société choisit de ne pas agir immédiatement ou de ne pas exercer ses droits suite à une violation des CGU par un utilisateur, cela ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de faire valoir ces mêmes droits à l’avenir. Ce principe est important pour garantir que la Société puisse maintenir l’intégrité et le respect des CGU à long terme. La Société se réserve le droit de faire valoir ses droits et d’agir en cas de non-respect des obligations par les utilisateurs, même si des situations similaires n’ont pas été traitées auparavant ou si des mesures n’ont pas été prises dans des cas antérieurs.

Ainsi, chaque utilisateur reconnaît que la Société a la latitude d’agir selon son appréciation, que ce soit pour protéger ses intérêts ou pour faire respecter les CGU. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la possibilité de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des CGU, même si la Société n’a pas agi dans le passé pour des violations similaires.
Il est également précisé que les utilisateurs ne peuvent pas interpréter une absence d’action de la part de la Société comme un signe de tolérance ou d’acceptation des comportements contraires aux CGU.

Chaque utilisateur doit donc respecter ses obligations envers la Société, en sachant que la Société se réserve le droit d’agir à tout moment pour faire respecter les termes de cet accord.
La non-renonciation protège donc les droits de la Société et assure que toutes les violations des CGU peuvent être prises en compte, même si la Société n’a pas exercé ses droits dans le passé. Les utilisateurs doivent être conscients que chaque manquement peut avoir des conséquences, et que la Société est déterminée à faire respecter les conditions établies pour assurer un environnement respectueux et conforme aux règles.

15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire, les utilisateurs peuvent contacter la Société via l’adresse email suivante : contact@amt-immo.com. La Société s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes reçues.

16. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation et analyser la fréquentation du Site. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies à tout moment via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, il est important de noter que la désactivation de certains cookies pourrait altérer l’expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

17. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour les utilisateurs, leur permettant d’accéder à des informations ou à des services supplémentaires qui peuvent être pertinents pour leurs besoins. Cependant, il est important de souligner que la Société ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Les sites tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, qui peuvent différer de celles de la Société. Par conséquent, il est fortement recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, la fiabilité ou la sécurité de ces sites externes, ainsi que des informations qu’ils pourraient collecter.
Les utilisateurs doivent être conscients que, en cliquant sur un lien externe, ils quittent le Site et que les CGU et la politique de confidentialité de la Société ne s’appliquent plus. La Société ne peut pas garantir la sécurité des informations personnelles lorsque les utilisateurs naviguent sur des sites externes, et elle ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de l’utilisation de ces sites.

De plus, la Société ne soutient ni ne recommande spécifiquement ces sites tiers. Les utilisateurs sont responsables de leur propre décision d’interagir avec ces sites, et ils doivent faire preuve de prudence en fournissant des informations personnelles ou en effectuant des transactions sur ces plateformes.

18. Force majeure
La notion de force majeure désigne des événements imprévisibles et inévitables qui échappent au contrôle des parties, rendant l’exécution de leurs obligations contractuelles impossible ou extrêmement difficile. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou des manquements à ses obligations résultant d’événements de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur.

Les événements qualifiés de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles (telles que des tremblements de terre, des inondations, ou des tempêtes), des conflits armés, des grèves, des interruptions de services, des actes de terrorisme, des pandémies, ou toute autre circonstance imprévisible qui pourrait affecter l’accès et l’utilisation du Site.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Société s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais des impacts potentiels sur les services offerts. Cette notification pourra être faite par email ou via une annonce sur le Site. La Société mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de ces événements sur l’accès au site et continuera à fournir ses services dans la mesure du possible.
Il est à noter que la survenance d’un événement de force majeure ne conduit pas à une résiliation des CGU, mais peut donner lieu à une suspension temporaire des obligations de la Société. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’impossibilité d’accéder aux services en raison d’un événement de force majeure.

Les utilisateurs doivent également prendre en considération que la survenance de ces événements peut entraîner des délais dans le traitement de leurs demandes ou dans la réalisation des transactions via le site. La Société recommande aux utilisateurs de faire preuve de compréhension et de patience en de telles circonstances, sachant que ces événements sont en dehors de son contrôle.

19. Notification
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), toutes les notifications requises ou autorisées doivent être effectuées par écrit, soit par email, soit par courrier postal. Cela garantit que toutes les communications sont formalisées et qu’elles peuvent être facilement référencées par les parties concernées.

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs coordonnées, y compris leur adresse email et leur adresse postale, sont à jour et correctes. Il est essentiel que les utilisateurs fournissent des informations exactes afin de garantir la bonne réception de toutes les notifications. En cas d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur, la Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une notification. Les notifications peuvent concerner divers sujets, notamment des modifications des CGU, des mises à jour sur les services offerts, des informations concernant des problèmes techniques ou des changements dans les politiques de la Société. Cela inclut également les avis concernant des suspensions ou des résiliations de comptes d’utilisateur, le cas échéant.

Pour les notifications envoyées par email, il est conseillé aux utilisateurs de vérifier leur boîte de réception régulièrement, ainsi que leur dossier de spam ou de courriers indésirables, pour s’assurer qu’ils ne manquent pas d’informations importantes. De même, pour les notifications envoyées par courrier postal, il est recommandé de s’assurer que l’adresse fournie est correcte et qu’il n’y a pas d’obstacles à la réception du courrier.

20. Confidentialité des échanges
La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées entre les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site. Cela inclut toutes les communications, qu’elles soient directes entre utilisateurs ou via des fonctionnalités de messagerie ou de contact disponibles sur le site. La protection des données personnelles et des échanges privés est une priorité pour la Société.

Les utilisateurs doivent également prendre leurs propres mesures pour préserver la confidentialité des informations qu’ils partagent. Cela signifie qu’ils doivent être prudents lors de la divulgation d’informations sensibles et ne pas partager de détails personnels sans réfléchir aux implications potentielles. La Société conseille aux utilisateurs de ne communiquer des informations confidentielles qu’avec des parties de confiance.

La divulgation d’informations confidentielles sans le consentement préalable de l’autre partie est strictement interdite. En cas de violation de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur concerné. La Société se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires si nécessaire pour protéger ses intérêts et ceux de ses utilisateurs.

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de la divulgation d’informations confidentielles par un utilisateur. Chaque utilisateur est donc responsable de ses interactions et des informations qu’il choisit de partager avec d’autres utilisateurs.
Il est important de souligner que, bien que la Société mette en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et la confidentialité des échanges, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sécurisée. Les utilisateurs doivent donc rester vigilants et adopter des pratiques de sécurité appropriées pour protéger leurs informations personnelles.

21. Interdiction de cession des droits
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), il est stipulé que les utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des CGU sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Cette clause vise à garantir que les engagements et les responsabilités de chaque utilisateur sont respectés et qu’ils restent sous le contrôle de la Société.

La cession ou le transfert non autorisé des droits ou obligations sera considérée comme nulle et non avenue. Cela signifie que toute tentative de transfert sans l’accord préalable de la Société ne sera pas reconnue, et les droits originaux demeureront avec l’utilisateur initial. Cette mesure vise à préserver l’intégrité des relations entre la Société et ses utilisateurs, en assurant que chaque partie respecte les termes établis dans les CGU.

En revanche, la Société se réserve le droit de céder ou transférer, sans autorisation préalable, tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à un tiers. Cela peut se produire dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession d’activité ou pour toute autre raison opérationnelle. Cette flexibilité permet à la Société de s’adapter à l’évolution de son modèle d’affaires ou de ses opérations tout en continuant à offrir des services aux utilisateurs.Les utilisateurs doivent donc être conscients que, même s’ils ne peuvent pas transférer leurs droits ou obligations sans autorisation, la Société peut le faire librement. Cela reflète une approche équilibrée qui permet à la Société de maintenir la continuité de ses opérations tout en protégeant les intérêts des utilisateurs.

22. Droit de rétractation
Les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription d’un abonnement. Ce droit leur permet de se retirer de l’accord conclu avec la Société sans avoir à justifier leur décision ni à encourir de pénalités.

Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent adresser une demande écrite à la Société, en précisant clairement leur intention de se rétracter. Il est essentiel que cette demande soit formulée dans le délai imparti afin qu’elle soit considérée comme valide. Les utilisateurs doivent inclure des informations pertinentes, telles que leur nom, prénom, et éventuellement les détails de l’abonnement concerné, afin de faciliter le traitement de leur demande.

Cependant, il est important de noter que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services qui ont été pleinement exécutés avec l’accord préalable de l’utilisateur avant la fin du délai de rétractation. Par exemple, si un utilisateur a commencé à bénéficier des services proposés avant d’exercer son droit de rétractation, il ne pourra pas annuler l’abonnement sans conséquence. Cela vise à protéger les intérêts de la Société et à s’assurer que les utilisateurs ne peuvent pas abuser de ce droit pour des services déjà consommés.
La Société s’engage à traiter toutes les demandes de rétractation dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur. Après réception de la demande valide, la Société confirmera la prise en compte de la rétractation et fournira des instructions sur les étapes suivantes, le cas échéant.

23. Validité des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et les utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation du Site. Cela signifie que toutes les obligations, droits et responsabilités des parties sont clairement définis dans ces CGU, et qu’aucun autre accord, oral ou écrit, ne viendra les compléter ou les modifier, sauf si cela est expressément stipulé dans les CGU.

En acceptant ces CGU, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble de leurs dispositions avant de procéder à l’utilisation des services proposés sur le site. Cela implique une responsabilité personnelle de la part de chaque utilisateur de lire et de comprendre les termes avant de s’engager. La Société n’est pas responsable des conséquences d’une méconnaissance des CGU par un utilisateur.

Il est également prévu que si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient déclarées nulles, annulables ou inapplicables par une juridiction compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions. Les autres clauses continueront de produire leurs effets comme si les dispositions annulées n’avaient jamais existé. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer les dispositions déclarées nulles par des dispositions valables et applicables qui se rapprochent le plus possible de l’esprit et de l’objectif des CGU.

24. Disponibilité des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont accessibles à tout moment sur le Site. Cette disponibilité permanente permet aux utilisateurs de consulter les CGU à leur convenance, ce qui est essentiel pour qu’ils soient toujours informés de leurs droits et obligations lorsqu’ils utilisent les services proposés par la Société.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de rester informés des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées. En effet, la Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent résulter de changements législatifs, d’évolutions dans les services offerts, ou de toute autre raison jugée pertinente par la Société.

Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur le site ou par email, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue des services du site après ces modifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Cela souligne l’importance pour les utilisateurs de vérifier régulièrement la version en vigueur des CGU.
Il est également précisé que les utilisateurs ont la possibilité de télécharger et d’imprimer une copie des CGU pour leurs archives personnelles. Cela leur permet de conserver un document tangible qu’ils peuvent consulter à tout moment, renforçant ainsi leur compréhension et leur engagement envers les règles établies.